Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Choiseul-Gouffier, Marie-Gabriel-Florent-Auguste de (1752-1817)
Titre(s) : Chambre des pairs de France. Session de 1815. Séance du 19 décembre 1815. Opinion de M. le Cte de Choiseul-Gouffier sur la résolution relative à l'inamovibilité des juges [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de P. Didot aîné, (s. d.,)
Description matérielle : In-8 °. Pièce
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb364678706
Notice n° :
FRBNF36467870