Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Sèze, de  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des pairs de France. Session de 1815. Séance du mardi 28 novembre 1815. Opinion de M. de Sèze sur une proposition de M. le Mis de Bonnay, relative à la faculté qu'il réclame, pour les pairs absents pour cause légitime, de se faire représenter par des procurations [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de P. Didot aîné, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36467860w

Notice n° :  FRBNF36467860