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Auteur(s) : France. Chambre des représentants (1815)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Cambacérès, Jean-Jacques Régis de (1753-1824)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des représentants. (26 juin 1815.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de la Chambre des représentants, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : Lettre d'envoi de la loi de sûreté générale amendée par la Chambre des pairs. - Signé "le président de la Chambre des pairs, Cambacerès"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb364676892

Notice n° :  FRBNF36467689