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Auteur(s) : Hébert, Louis-Constant-François-Jean (1756-1815)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des députés. Opinion de M. le chevalier Hébert sur le projet de loi relatif à la réduction du nombre des membres de la cour de cassation... Séance du 23 décembre 1814 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de Hacquart, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °, 22 p.

Note(s) : Série 8-LE52-6 (6,...) : Chambre des députés. Impressions ordonnées. Session de 1814. Feuilleton n° 102. T. 6. - Série 8-LE52-7 (BIS,...) : Chambre des députés. Discours, opinions, propositions, rapports. Tome 17, pièce 7

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb364676563

Notice n° :  FRBNF36467656