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Auteur(s) : Faure, Guillaume-Stanislas (1765-1826)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des députés. Opinion de M. Faure sur le projet de loi relatif à la franchise du port de Marseille... Séance du 5 décembre 1814 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de Hacquart, (s. d.,)

Description matérielle : 11 p. ; in-8°

Note(s) : Série 8-LE52-6 (6,...) : Chambre des députés. Impressions ordonnées. Session de 1814. Feuilleton n° 107. T. 6. - Série 8-LE52-7 (BIS,...) : Chambre des députés. Discours, opinions, propositions, rapports. Tome 16, pièce 8

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb364676323

Notice n° :  FRBNF36467632