Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Labbey de Pompières, Guillaume-Xavier (1751-1831)
Titre(s) : Chambre des députés. Opinion de M. de Pompierres, sur le projet de loi relatif à la naturalisation des habitants des départements qui furent réunis à la France. Imprimée par ordre de la Chambre. Comité décret du 27 septembre 1814 [Texte imprimé]
Publication : (Paris,) : Impr. de Hacquart, (s. d.,)
Description matérielle : In-8 °. Pièce
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb364674823
Notice n° :
FRBNF36467482