Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Chambre des députés. Motifs du projet de loi sur le mode et les conditions de l'exportation des grains... Séance du 13 septembre 1814 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de Hacquart, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : Pièce 1, tome 15

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36467462g

Notice n° :  FRBNF36467462