Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Koch
Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Koch, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à une imposition extraordinaire dans le département de la Meuse-Inférieure, pour l'ouverture d'une route entre Maëstricht et Tongres. Séance du 9 ventôse an XII [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, ventôse an XII
Description matérielle : In-8 °. Pièce
Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36467339p
Notice n° :
FRBNF36467339