Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Chappuis
Titre(s) : Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission d'administration intérieure, par M. Chappuis,... sur le 3e projet de loi d'intérêt local. Séance du 7 mars 1810 [Texte imprimé]
Publication : (Paris,) : Impr. de Hacquart, (s. d.,)
Description matérielle : In-8 °. Pièce
Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36467270j
Notice n° :
FRBNF36467270