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Auteur(s) : Grenier, Jean (1753-1841)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission de législation, par M. Grenier,... sur les chapitres 1 et 2 du Livre II du Code d'instruction criminelle, formant le deuxième projet de loi. Séance du 19 novembre 1808 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Hacquart, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36467189p

Notice n° :  FRBNF36467189