Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Favard de Langlade, Guillaume-Jean (1762-1831)
Titre(s) : Corps législatif. Rapport fait au Corps législatif, par M. Favard, l'un des orateurs du Tribunat, sur les onze premiers titres du Livre V du Code de procédure, relatif à l'exécution des jugemens. Séance du 21 avril 1806 [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de Rondonneau, (s. d.,)
Description matérielle : In-8 °, 26 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36467149f
Notice n° :
FRBNF36467149