Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Rivoallan, Jean-Marie (1748-1812)
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rivoallan,... contre le rapport de la commission du Conseil des Anciens, qui propose de rejeter la résolution du Conseil des Cinq-Cents, tendante à valider les opérations de l'assemblée mère électorale du département des Bouches du Rhône en l'an VII. Séance du 22 fructidor an VII [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, fructidor an VII
Description matérielle : In-8 °. Pièce
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb364670104
Notice n° :
FRBNF36467010