Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Oudot, C.-F.  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par C.-F. Oudot, sur la résolution du 19 frimaire portant établissement des droits de greffe au profit de la République. Séance du 16 nivôse an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, nivôse an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36466977n

Notice n° :  FRBNF36466977