Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Moreau  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Moreau (de l'Yonne), sur la résolution du 24 messidor, relative au mode de remplacement des places vacantes dans le tribunal de cassation. Séance du 24 thermidor an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, fructidor an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb364669660

Notice n° :  FRBNF36466966