Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lassée, Charles-François (1757-1816)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Charles-François Lassée,... sur la résolution du 24 prairial, relative aux additions et interprétations à faire aux deux lois du 16 nivôse, concernant les transactions entre particuliers. Séance du 19 messidor an VI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, messidor an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36466935q

Notice n° :  FRBNF36466935