Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bar, Jean-Étienne (1749-1801)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-E. Bar, sur une résolution du 17 pluviôse relative à l'établissement d'un 5e tribunal de police correctionnelle dans le département du Bas-Rhin. Séance du 7 ventôse an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, ventôse an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb364668808

Notice n° :  FRBNF36466880