Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Nominations faites par l'assemblée électorale du département de la Seine, pendant les dix jours fixés par la loi, en germinal de l'an V [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.,)

Description matérielle : Gr. in-fol. plano

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1795-1799). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb364665181

Notice n° :  FRBNF36466518