Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Département de Seine-et-Marne. District de Nemours. Assemblée primaire de la commune de Nemours. Suffrage relatif à l'acte constitutionnel et aux lois des 5 et 13 fructidor. Extrait des procès-verbaux des séances de l'assemblée primaire de la commune de Nemours. (23 et 27 fructidor an III.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.,)

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1795-1799). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb364664371

Notice n° :  FRBNF36466437