Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Arrêté de l'assemblée primaire de Montélimar, département de la Drôme. (8 vendémiaire an IV) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.,)

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Note(s) : Contre la réélection forcée des deux tiers des membres de la Convention nationale

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1795-1799). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36466436p

Notice n° :  FRBNF36466436