Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Oudot, C.-F.  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Articles à ajouter au titre IV "Du Pouvoir législatif" de la constitution [Texte imprimé], par C.-F. Oudot...

Publication : Paris : Impr. nationale, thermidor an III

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36466186d

Notice n° :  FRBNF36466186