Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lecarpentier, Jean-Baptiste (1759-1829). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Motion pour la suppression des tribunaux de district et des bureaux de conciliation, par... Le Carpentier,... le 9 nivôse, an III... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de Hacquart, nivôse an III

Description matérielle : In-8 °

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb364660686

Notice n° :  FRBNF36466068