Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Harmand, Jean-Baptiste (1751-1816). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Rapport et projet de décret, faits au nom du comité de législation, le 3 septembre 1793, par J.-B. Harmand,... relatifs aux prêtres sujets à la déportation... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36465996p

Notice n° :  FRBNF36465996