• Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Décret de la commission impériale de la diète de Ratisbonne sur les griefs des états de l'empire contre la France, du 26 avril 1791. Suivi d'une lettre de M. de Montmorin au nonce du pape, sur le refus du pontife romain de ne pas admettre d'ambassadeurs de France qui aient prêté le serment civique. Le tout lu à la séance de l'Assemblée nationale, du 5 mai 1791... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Dubosquet, 1791

Description matérielle : In-8 °. Pièce


Autre(s) auteur(s) : Montmorin, Armand-Marc de (1745-1792). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : France (1774-1792, Louis XVI)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36440202z

Notice n° :  FRBNF36440202



Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée