Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1791-05-05]

Titre(s) : Décret de la Commission impériale de la Diète de Rabisbonne... lu à la séance de l'Assemblée nationale du 5 mai 1791 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Dubosquet, 1791

Description matérielle : In-8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33761319q

Notice n° :  FRBNF33761319