Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-12-19]

Titre(s) : Arrests, arrestés et remontrances du parlement de Toulouse, au sujet des entreprises du Grand-Conseil [Texte imprimé]. Du 19 décembre 1755.

Publication : [S.l., 1756]

Description matérielle : 24 p. ; in-12

Note(s) : Contient : "Arrest du parlement, du 5 novembre 1755" ; "Les tres-humbles remontrances du parlement de Toulouse au Roi, sur la déclaration du 10 octobre 1755" (19 décembre 1755) ; "Arrest du parlement, du 14 janvier 1756. Qui ordonne la suppression d'un imprimé qui a pour titre : Arrêts, arrêtés & remontrances du parlement de Toulouse au Roi, au sujet des entreprises du Grand-Conseil. Du 19 décembre 1755"

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêts, arrêtés et remontrances du parlement de Toulouse, au sujet des entreprises du Grand Conseil

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1755-11-05]
[Acte. 1756-01-14]

Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36435738b

Notice n° :  FRBNF36435738