Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Paris. Conseil municipal. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ville de Paris. Projet d'établissement de quatre conseils de prud'hommes à Paris. Rapport fait au conseil municipal dans sa séance 2 février 1844, et projet de délibération adopté dans la séance du 6 mars suivant [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Vinchon, 1844

Description matérielle : In-4 °

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36403252d

Notice n° :  FRBNF36403252