Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Précis remis par les députés de Saint-Domingue aux six commissaires du comité d'agriculture et de commerce, chargés de rendre compte à l'Assemblée nationale de l'affaire relative à l'approvisionnement de cette isle. [Texte imprimé]

Publication : (A Versailles, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, avenue de Paris, n°. 62 [1789].)

Éditeur : Baudouin, François-Jean (1759-1835)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après Conlon, "Le Siècle des Lumières", t. XXV, 2007. - Texte contre le monopole des négociants des ports français, pour l'autorisation provisoire d'importer les farines des États-Unis, et de payer en denrée coloniales

Référence(s) : Conlon

Sujet(s) : Farines -- Importations -- Haïti -- Jusqu'à 1791  Voir les notices liées en tant que sujet Importations -- Droit -- Haïti -- Jusqu'à 1791  Voir les notices liées en tant que sujet Colonies françaises -- Amérique -- 1789-1799 (Révolution)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36401137r

Notice n° :  FRBNF36401137