Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Precis sur l'affaire des colonies. [Texte imprimé]

Publication : [Paris.] De l'imprimerie de Devaux, rue des Boucheries Saint-Honoré, n°. 7 [1790].

Éditeur : Devaux, Jean-Baptiste (17..-1799)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après l'exercice de l'imprimeur-libraire à l'adresse de la rue des Boucheries Saint-Honoré, n°. 7, à Paris. - Texte indiquant que l'Assemblée nationale autorise les colonies à faire leur propre Constitution, loi fondamentale, à soumettre au Roi. - Autre version en ligne, https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k97913433/f222.double

Sujet(s) : Colonies françaises -- Politique et gouvernement -- 18e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36400200f

Notice n° :  FRBNF36400200