Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Projet de loi relatif au perfectionnement et à la conservation du cadastre général parcellaire. (Pour le comité des géomètres, Jomard,... [20 août 1846.]) [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de A. Henry, (s. d.,)

Description matérielle : In-fol. Pièce

Note(s) : On lit em marge : "Système de conservation géométrique, ou état civil des propriétés applicables au cadastre de toutes les communes par l'office des goémètre établis dans chaque canton"

Autre(s) auteur(s) : Jomard, Edme-François (1777-1862)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Cadastres -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363758299

Notice n° :  FRBNF36375829