Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Jomard, L.-J.-P.. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Système de conservation géométrique, ou État-civil des propriétés... Projet de loi relatif au perfectionnement et à la conservation du cadastre général parcellaire... [Signé : Jomard. 20 août 1846.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de A. Henry, (s. d.)

Description matérielle : In-fol., 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb306584563

Notice n° :  FRBNF30658456