Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Contribution patriotique. Tableau de la correspondance avec les départements jusqu'au 31 décembre inclusivement, depuis la circulaire du 12 octobre 1790, par laquelle on leur a demandé les bordereaux des rôles arrêtés et mis en recouvrement dans chaque municipalité de leur arrondissement [Texte imprimé]

Publication : [Paris, 1791]

Description matérielle : [5] f. de pl. dépl. ; in-4

Note(s) : Annexes au n° 529 du "Procès-verbal de l'Assemblée nationale", t. 42. - Plusieurs tableaux : "Etat de situation, par département, de la contribution patriotique du royaume, au 31 décembre 1790", "Situation actuelle des opérations, d'après les réponses"

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Tableau de la correspondance avec les départements jusqu'au 31 décembre inclusivement, depuis la circulaire du 12 octobre 1790...
- Titre parallèle : Contribution patriotique. Tableau de la correspondance avec les départemens jusqu'au 31 décembre inclusivement, depuis la circulaire du 12 octobre 1790...

Sujet(s) : France. Ministère de l'économie et des finances -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36375412g

Notice n° :  FRBNF36375412