Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Projet d'organisation de tribunaux du commerce de terre et de mer, adressé au gouvernement le 15 fructidor de l'an XII [Texte imprimé], par P.-S. Boulay-Paty,...

Publication : Rennes : Impr. de Vatar frères, fructidor an XII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Boulay-Paty, Pierre-Sébastien (1763-1830). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Tribunaux de commerce -- France (1789-....)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36373829t

Notice n° :  FRBNF36373829