Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1608-12-18. Paris]

Titre(s) : Articles accordez par le Roy a messire Pierre Tiraqueau, pour la vente & revente des offices de regratiers & collecteurs du sel par impost és lieux de son royaume subjects à gabelle. [Texte imprimé]

Publication : A Angers, chez Anthoine Hernault, imprimeur ordinaire du Roy. MD.CX.

Éditeur : Hernault, Antoine (15..-164.? ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [2]-14 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ : "Extraict des registres du conseil d'Estat". - Erreur de pagination : p. 13 paginée 31. - Vignette au titre, bandeaux typogr., lettrine, gravés sur bois. - Contient deux extraits des registres du conseil d'État : 18 décembre 1608 et 10 février 1609

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Articles accordés par le Roi à messire Pierre Tiraqueau, pour la vente et revente des offices de regrattiers et collecteurs du sel par impôt ès lieux de son royaume sujets à gabelle
- Autre forme du titre : Extraict des registres du conseil d'Estat
- Transcription moderne du titre : Extrait des registres du conseil d'État

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1609-02-10. Paris]

Sujet(s) : Sel -- Impôts -- France (Ancien Régime)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363723412

Notice n° :  FRBNF36372341