Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Boinvilliers, Ernest-Eloi (1799-1886). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de M. Rouher sur le notariat, par M. Boinvilliers,... (30 juin 1851.) [Texte imprimé]

Publication : Montpellier : Impr. de J. Martel aîné, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36369482d

Notice n° :  FRBNF36369482