Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Chambre des Députés. Session de 1835. Rapport fait par M. Sauzet, député du Rhône, sur la demande en autorisation de poursuites formée par M. le garde des sceaux. Séance du 20 mai 1835 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de Éverat, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : Contre MM. de Cormenin et Audry de Puyraveau, députés

Autre(s) auteur(s) : Sauzet, Paul (1800-1876)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Note sur les exemplaires : 367748 : Recueil factice (367738-367748). Pièce de titre :"Recueil de pièces politiques"

Note sur les exemplaires : SJ IF 422/152, 4 : Fait partie d'un recueil (SJ IF 422/152). Pièce de titre "Brochures politiques. 1817 à 1851"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363649890

Notice n° :  FRBNF36364989