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Auteur(s) : Sauzet, Paul (1800-1876). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Députés. Session de 1835. Rapport fait par M. Sauzet,... sur la demande en autorisation de poursuites formée par M. le Garde-des-sceaux. (Séance du 20 mai 1835.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de Èverat, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 31 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31304973p

Notice n° :  FRBNF31304973