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Auteur(s) : Étienne, Charles-Guillaume (1777-1845). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Députés. Opinion sur le projet de loi tendant à modifier l'article 351 du Code criminel, prononcée dans la séance du 9 mai 1821 [Texte imprimé]par M. Étienne, député de la Meuse

Publication : (Paris,) : A. Bailleul, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36364627m

Notice n° :  FRBNF36364627