Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Chambre des Députés. Opinion de M. de La Bourdonnaye, député de Maine-et-Loire, sur le dégrèvement à percevoir sur les contributions directes. Séance du 2 juillet 1819 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de A. Égron, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : La Bourdonnaye, François-Régis de (1767-1839). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36364571t

Notice n° :  FRBNF36364571