Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Chambre des Députés. Opinion de M. Cornet-Dincourt, député de la Somme, sur la proposition tendant à restituer aux émigrés leurs rentes sur l'État. Prononcée en comité secret le 24 février 1818 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de Le Normnat, 1818

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Cornet Dincourt, Charles-Nicolas (1773-1852). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36364531k

Notice n° :  FRBNF36364531