Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Opinion de M. le président Cardonnel, député du Tarn, sur le projet de loi relatif aux commissaires-priseurs. Prononcée dans la séance publique du 17 mars 1817 [Texte imprimé]

Publication : Paris : C.-F. Patris, 1817

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Cardonnel, Pierre-Salvi-Félix de (1779-1829). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36364460w

Notice n° :  FRBNF36364460