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Titre(s) : Chambre des Députés. Opinion de M. le vicomte de Castelbajac, député du Gers, sur le projet de loi relatif aux élections, prononcée dans la séance publique du 26 décembre 1816 [Texte imprimé]

Publication : Paris : J.-G. Dentu, 1817

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Castelbajac, Marie-Barthélemy de (1776-1868). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36364438q

Notice n° :  FRBNF36364438