Notice bibliographique
- Notice
000 nam 22 3n 450
001 FRBNF363644340000002
039 .. $o CRI $a HL060740190000O
100 .. $a 19990201g18151816m y0frey50 ba
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102 .. $a FR
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200 1. $a Chambre des Députés. Opinion de M. Blondel D'Aubers relative aux mesures de sûreté
générale, développée... le 18 novembre 1816... $c Opinion de M. Blondel D'Aubers sur la proposition de la loi relative à la réduction
des tribunaux et à la suspension de l'inamovibilité des juges, développée... le 3
novembre 1815... $c Opinion de M. Blondel D'Aubers sur la loi de l'amnistie, développée dans la séance
du 3 janvier 1816... $c Rapport... sur le projet de loi relatif à la translation de la sous-préfecture et
du tribunal de première instance de St-Hippolyte à Montbelliard, par M. D'Aubers $b Texte imprimé
210 .. $a (Paris,) $c Impr. de L.-E. Herhan $d (s. d.,)
215 .. $a In-8 °. Pièce
423 .0 $t Opinion de M. Blondel D'Aubers sur la proposition de la loi relative à la réduction
des tribunaux et à la suspension de l'inamovibilité des juges, développée... le 3
novembre 1815...
423 .0 $t Opinion de M. Blondel D'Aubers sur la loi de l'amnistie, développée dans la séance
du 3 janvier 1816...
423 .0 $t Rapport... sur le projet de loi relatif à la translation de la sous-préfecture et
du tribunal de première instance de St-Hippolyte à Montbelliard, par M. D'Aubers
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 19990201 $g AFNOR $h FRBNF363644340000002 $2 intermrc
930 .. $5 FR-751131007:36364434001001 $a LE62-46 $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Philosophie, histoire, sciences de l'homme - Magasin $d O
