Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Développements de la proposition de M. de Kergorlay, député de l'Oise, prise en considération par la Chambre des Députés, dans son comité secret du 22 mars 1816, sur la responsabilité des ministres, prononcés dans le même comité secret [Texte imprimé]

Publication : Paris : J.-G. Dentu, 1816

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Kergorlay, Louis-Florian-Paul de (1769-1856). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36364423p

Notice n° :  FRBNF36364423