Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Chambre des Députés. Opinion sur le projet de la commission, relative à la proposition de M. Hyde de Neuville, par M. de Bonald, rapporteur, après la clôture de la discussion. Séance du 27 novembre 1815 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de Hacquart, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Bonald, Louis de (1754-1840). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363643958

Notice n° :  FRBNF36364395