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Auteur(s) : Silvestre de Sacy, Samuel Ustazade (1801-1879). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Amendements proposés par M. le baron Silvestre de Sacy, dans la Chambre des Pairs, lors de la discussion du projet de loi relatif à la responsabilité des ministres et des autres agents du pouvoir [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de C. Eberhart, 1836

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36364297p

Notice n° :  FRBNF36364297