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Titre(s) : Présentation des comptes de finances [Texte imprimé]; réglement définitif du budget de 1824 ; ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1825 ; fixation du budget des dépenses et des recettes de 1827. Discours du ministre des Finances à la chambre des députés, et projets de lois.

Publication : A Paris : de l'Imprimerie royale, février 1826

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1815-1848). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 422 p. ; in-4

Note(s) : Numéro de : Présentation des comptes de finances = ISSN 2780-495X , 1826  Voir toutes les notices liées
Le titre est précédé de : "Session de 1826.". - Armes du roi de France au titre. - "Table générale des matières" p. 421-422

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363640498

Notice n° :  FRBNF36364049

Réunit :
p. [3]-23 - Discours du ministre des Finances pour la présentation a la chambre des députés de projets de lois relatifs au réglement définitif du budget de 1824, à l'ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1825, et à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1827
p. 25-31 - Projet de loi portant réglement définitif du budget de l'exercice 1824
p. 32 - Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires pour les dépenses des services extraordinaires de l'exercice 1825
p. 33-48 - Projet de loi de finances de 1827