Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Argout, Antoine Maurice Apollinaire d' (1782-1858)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projets de loi qui autorisent les départemens du Jura, de Vaucluse et de l'Aube à s'imposer extraordinairement [Texte imprimé] / avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout)

Publication : Paris : Impr. de P. Didot L'Ainé, (s. d.)

Description matérielle : In-8° . Pièce

Note(s) : Chambre des Pairs. Séance du 10 avril 1832. - Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1831. Tome 3, N° 163

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36364030v

Notice n° :  FRBNF36364030