Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Résolution de la Chambre des députés des départements, relative à l'admission des députés, envoyée à la Chambre des pairs le 19 janvier 1818. Message de la Chambre des députés contenant envoi de cette résolution [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Didot L'Ainé, (s. d.)

Description matérielle : In-8 °, [6] p.

Note(s) : Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1817. Tome 1, N ° 25

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36364019b

Notice n° :  FRBNF36364019