Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lainé, Joseph Henri Joachim (1767-1835). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif à divers changements dans la circonscription de onze arrondissements de sous-préfectures [Texte imprimé] : adopté par la Chambre des Députés le 1er mai 1818, présenté à la Chambre des Pairs le 4 du même mois / discours prononcé par le ministre de l'Intérieur [Lainé] en présentant ce projet à la Chambre des Pairs

Publication : Paris : impr. de P. Didot l'aîné, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Note(s) : Chambre des Pairs de France, session de 1817, séance du lundi 4 mai 1818. - Chambre des Pairs. Impressions diverses, session de 1817. T. V, n° 128

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363640180

Notice n° :  FRBNF36364018