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Auteur(s) : Martignac, Jean-Baptiste Sylvère Gaye (1778-1832 ; vicomte de). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par quinze départemens pour l'achèvement de leurs routes départementales [Texte imprimé] / avec l'exposé des motifs par le Ministre de l'intérieur

Publication : Paris : Impr. de P. Didot L'Ainé, (1828)

Description matérielle : In-8 °, 11 p.

Note(s) : Séance du 28 (ou 26 ?) avril 1828. - Chambre des pairs, impressions diverses, session de 1828, Tome 1er. N° 21

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36364017n

Notice n° :  FRBNF36364017